FAQ
Forum Aux Questions.
Vous trouverez ici des questions qui nous ont été posées et auxquelles nous avons répondu. Avant de poser votre propre question sur la page "Contactez-nous", nous vous invitons à vérifier si la réponse n'est pas déjà dans cette page. D'avance merci.
R : Quel que soit la raison qui vous fait douter de votre diplôme ou attestation ou bien de la formation que vous envisagez de suivre, il n'y a qu'un seul lieu qui vous donnera à coup sûr la réponse, c'est la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), bureau des professionnels de santé. Il est préférable de vous adresser à celle du département dans lequel vous souhaitez travailler, puisque c'est cette DDASS qui (normalement) traitera votre dossier.
R : Votre question attire particulièrement notre attention parce-que vous n'êtes pas la première personne qui nous interroge sur ce problème de niveau scolaire requis. Dans l'immédiat, nous n'avons aucune formation ou stage qui pourrait répondre à votre attente au niveau régional. Cependant, nous travaillons actuellement, au plan départemental, à mettre en place un stage de mise à niveau qui comprendrait plusieurs modules et dont l'objectif serait de permettre aux stagiaires de passer avec succès le concours d'entrée en IFA (Institut de Formation Ambulancier). Nous inclurons donc dans ces modules la remise à niveau scolaire et le stage d'orientation professionnelle obligatoire de 140 heures. Une page sera bientôt disponible sur ce site, dans laquelle toutes les informations seront disponibles pour s'inscrire.
Si vous ne pouvez pas obtenir de prescription médicale de transport, vous devrez payer la totalité de la facture de transport. La plupart des entreprises d'ambulances offriront gratuitement leurs services pour obtenir cette information auprès de votre médecin et vous renseigneront sur la prise en charge de votre transport par votre caisse d'assurance maladie et votre complémentaire santé.
Si votre médecin à coché, sur la prescription de transport, l'utilisation d'un moyen de transport en commun ou un véhicule privé, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge d'un autre moyen de transport (taxi, VSL, ambulance).
Si votre médecin n'a pas coché l'exonération au titre des ALD/AT/etc. sur la prescription de transport, vous ne bénéficier d'aucune prise en charge des transports.
Dans ces cas, vous utiliseriez un moyen de transport pour votre convenance personnelle et il vous reviendrait d'en assumer le coût. C'est aussi simple que celà.
Attention, l'entreprise de transport que vous aviez commandé pour votre sortie d'hospitalisation est en droit de vous réclamer le payement du déplacement même si vous n'avez pas utilisé le service. Vous pouvez toutefois vous retourner vers la Direction financière du Centre Hospitalier pour en obtenir le remboursement puisque c'est un membre de son personnel qui a pris l'initiative de déplacer une autre entreprise, mais vous devrer certainement apporter la preuve que cette demande ne peut vous être attribuée. Avez-vous bien compris ce que l'infirmière vous a dit ?
Vous pouvez aussi écrire à votre ambulancier pour vous plaindre de cette situtation dont vous n'êtes pas responsable. Ainsi vous lui fournirez la preuve du détournement de clientèle dont il est victime. Il pourra ensuite engager une procédure judiciaire à l'encontre du centre de soin et une enquête pourra être menée pour trouver les responsables de ces actes et les éventuels bénéfices qu'ils en tirent. La loi punie lourdement les auteurs passifs ou actifs de détournement de clientèle.
Le taxi est un moyen de transport professionnel individuel qui n'est pas exclusivement réservé à l'usage des personnes et dont les conditions sanitaires d'entretien/désinfection ne sont pas réglementées.
Le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) est un moyen de transport sanitaire professionnel, exclusivement réservé aux personnes (malades et/ou accompagnants), dont les conditions d'entretien/désinfection sont strictement réglementées.
Les services rendus n'étant pas de même niveau, le tarif kilométrique et de prise en charge ne sont pas identiques. Quant à la prise en charge de la caisse d'assurance maladie elle s'applique de manière identique dès lors que la facture est accompagnée des justificatifs nécessaires (prescription médicale, etc.). Les deux types de véhicules sont par ailleurs regroupés sous un même terme sur la prescription médicale de transport, celui de T.A.P. (Transport Assis Professionalisé).
Cependant la loi reste très précise, en matière de transport sanitaire le taxi en est exclu puisqu'il ne rempli pas les conditions légales.
Une entreprise de taxi ne peut donc pas effectuer de transport de malade ni de transport médical ou médicalisé. Elle n'est ni habilité ni agréée pour cela, de plus son personnel n'a pas la compétence professionnelle pour exécuter ce types de transports.Le taxi ne transporte que des voyageurs accompagnés ou pas d'animaux de compagnie,et parfois aussi il transporte des colis.
L'entreprise d'ambulance est agréée par arrêté préfectoral pour effectuer des transports sanitaires. Elle est obligée à tour de rôle au plan départemental de participer à l'Aide Médicale Urgente en mettant à disposition du SAMU ses véhicules sanitaires et ses équipages d'ambulanciers. Ses ambulanciers sont déclarés auprès des Services Sanitaires de la préfecture. Ils ont recu une formation professionnelle spécifique pour exercer ce métier.
Si plusieurs transports sont prescrits pour aller accoucher (à la suite de contractions stoppées, par exemple), ces transports sont pris en charge (aller/retour) 6 semaines avant et jusqu'à 4 semaines après la date présumée de l'accouchement. Cette date est celle déclarée à votre caisse d'assurance maladie.
La difficulté ne vient que très rarement de la prise en charge du transport par la caisse d'assurance maladie/maternité, en revanche les médecins des services maternité sont très souvent extrèmement réticent à fournir une prescription de transport que se soit pour aller accoucher ou pour en revenir. Ils considèrent généralement qu'il appartient à votre conjoint ou votre famille d'assurer ce transport. Seuls les accouchements difficiles, prématurés ou bien lorsqu'il y a une distance importante à couvrir la nuit, une route dangereuse (virages, conditions atmosphériques, etc.) trouvent à leurs yeux une raison suffisante pour prescrire le transport au moins à l'aller. Mais cela reste, bien sûr, de la seule appréciation du médecin prescripteur.
Pour autant, sachez que le transport pour aller accoucher devrait être prescrit par votre médecin local ou le médecin de garde que vous devriez appeler en premier si vous pensez être en situation d'accoucher dans les heures qui suivent. Ce médecin jugera de l'utilité pour vous et votre entourage, d'utiliser des moyens de transports professionnels adaptés (taxi, vsl, ambulance). Dans certaines circonstances, il pourra faire appel au SAMU qui enverra une équipe SMUR accompagnée d'une Sage Femme pour assurer la surveillance pendant le transport et le cas échéant vous permettre d'accoucher dans les meilleurs conditions. Rassurez-vous il n'y a rien d'anormal dans cette procédure, en fait plutôt que faire prendre beaucoup de risques à la maman et son bébé, aujourd'hui il est préfèrable de déplacer les médecins accoucheurs au chevet de la maman. Une fois l'accouchement terminé, d'un côté le bébé placé bien au chaud dans une couveuse, de l'autre la maman allongé sur le brancard, tous deux prennent le chemin de la maternité en toute sécurité sous la surveillance de l'équipe de médecins et infirmières SMUR à bord d'une ambulance "médicalisée".
L'hôpital à votre porte en somme, le top quoi...
Sachez toutefois, que votre médecin reste totalement libre de ces prescriptions y compris pour les transports. Il peut très bien ne pas souhaiter vous accorder l'autorisation d'utiliser un moyen de transport onéreux (taxi, VSL, ambulance) s'il considère que vous pouvez utiliser vos propres moyen de déplacement. Dans ce cas, il refusera naturellement de vous fournir une prescription de transport.
Néanmoins, les textes législatifs ont été votés et la dernière réforme du diplôme ambulancier (DEA) intègre l'entrée en IFA à partir de la filière scolaire.