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Dépenses des Transports 2008
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Le fichier est disponible dans les Documents Partagés de l'Espace clients |
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Convention tripartie
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Signature du document définitif par les trois intervenants et M. le Préfet en Préfecture jeudi 13 septembre 2007 devant la presse.
Dans l'onglet Documents partagés (dossier Conventions, icône jaune) vous trouverez : la convention signée (format pdf), un fichier vidéo (format AVI) visionnable sur votre ordinateur après téléchargement (attention à sa taille) et enfin une copie d'un article de presse (format pdf).
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Bataille juridique sur fond de convention collective
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La cour de cassation vient, par un arrêt du 28/03/08, de confirmer le principe de calcul du temps de travail à la quatorzaine dans notre branche d'activité. Pour mémoire, les conditions de mise en oeuvre de ce principe sont : respect de 48 heures d'amplitude de travail hebdomadaire et octroi de trois jours de repos par quatorzaine.
Le calcul à la quatorzaine doit être écarté si l'une ou l'autre des conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Toutefois, seules sont écartées les quatrozaines pendant lesquelles les deux conditions ne sont pas remplies.
Dans ce cas, le calcul du temps de travail pour ces quatrozaines sera effectué à la semaine. Les autres quatorzaines qui néanmoins remplieraient les deux conditions continueront à bénéficier du principe de calcul à la quatrozaine. |
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Convention Collective - Codes Travail, Santé, Route
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CCN : Une collection de fichiers ordonnés et complets, un Index pour aller à l'essentiel, le tout logé dans Applications de gestion/Gestion de documents, dossier CCN TS.
Un complément utile pour ceux qui possèdent déjà le classeur Celse et l'abonnement de mise à jour, mais évidemment indispensable pour les autres qui oublient de s'abonner a la mise à jour automatique.
Les autres codes continuent d'être mis à jour, un travail de fourmis !
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Document Unique de Sécurité
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Espace clients/Documents partagés/Social.
Vous trouverez deux documents explicatifs (DUS...) et un modèle sous excel. |
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Acceuil de stagiaires
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DRASS : Rappel des obligations du candidat à une formation ambulancier (niveau 1 ou 2) dans le cadre du stage de découverte en entreprise de transport sanitaire.
Fichier disponible à l'emplacement habituel, dossier : Applications de gestion/Gestion de documents/Législation/Circulaires Notes.
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Rapport IGAS/IGA Secours à Personne
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Dossier : Applications de gestion/Gestion de documents/Législation/Rapports divers
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Rapport 17/10/07 Commission Finance S.S.
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Le projet de loi de financement pour 2008 est disponible pour les utilisateurs privilégiés dans Applications de gestion/Documents partagés. Version complète 265 pages.
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Base documentaire
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(Utilisateurs priviligiés)
Vous disposez maintenant d'une base de textes législatifs et de documents divers dans Application de gestion/Documents partagés.
Cette base est actuellement en cours de mise à jour. Les documents à charger étant relativement nombreux. Donc, patience !
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Discours au Congrés des Sapeurs Pompiers le 29/09/07
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Discours du Colonel R. Vignon
Discours du Président de la République |
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Mutuelles complémentaires santé
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Vous êtes membre de notre syndicat et vous n'avez pas reçu le document d'adhésion auprès de certaines mutuelles complémentaires. Utilisez la page Contactez Nous pour nous en informer.
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